Programme CULTURE (2007-2013)

Contexte                                                                                                                                               

La prise en compte de la culture par la Commission européenne est assez récente: elle remonte à une dizaine d'années seulement. J-M. Barroso est ainsi le 1er Président de la Commission européenne à avoir parlé de culture. Dans ce domaine, le rôle de l'UE ne peut pas être de se substituer aux politiques nationales ou locales en faveur de la culture, mais de favoriser la coopération culturelle à un niveau européen, pour créer un « espace européen de la culture ».

Dans cet esprit, la communication de la Commission, publiée le 10 mai 2007, vise à instaurer un « agenda européen de la culture à l'heure de la mondialisation », et aborde les thèmes suivants: la diversité culturelle, le dialogue interculturel, l'inscription de la culture dans la stratégie de Lisbonne, la culture comme l'un des objectifs de l'action extérieure de l'UE.

Objectifs                                                                                                                                              

Objectif général :

Mettre en valeur l'espace culturel partagé par les Européens par le développement de la coopération culturelle en vue de favoriser l'émergence d'une citoyenneté européenne.

Objectifs spécifiques :

* promouvoir la mobilité transnationale des acteurs culturels;

* encourager la circulation transnationale des œuvres et des produits culturels et artistiques;

* favoriser le dialogue interculturel.

Budget                                                                                                                                                   

Le budget du programme Culture est de 400 millions € pour la période 2007-2013

Activités financées par le programme                                                                                            

1.  Soutien aux actions culturelles

1.1.   Projets pluriannuels de coopération

Projets de coopération culturelle durables et structurés entre opérateurs culturels de l'ensemble de l'Europe.

Durée : 3 à 5 ans (phase de démarrage et de structuration ou phase d'extension géographique)

Partenariat requis : au minimum 6 opérateurs culturels d’au moins 6 pays participant au programme Culture;

Cofinancement communautaire : 50% des coûts éligibles (entre 200 000 et 500 000 euros par an : environ 12 projets financés)

1.2.Actions de coopération

Les actions de coopération sont plus limitées dans le temps et requièrent un moins grand nombre de partenaires.*

Durée : maximum 24 mois

Partenariat requis : au minimum 3 opérateurs culturels d’au moins 3 pays participant au programme.

Cofinancement communautaire : 50% des coûts éligibles (entre 50 000 et 200 000 euros par an : environ 80 projets financés)

1.2.2 Projets de traduction littéraire

Ce volet vise à encourager la circulation des œuvres littéraires en Europe en soutenant la traduction d’œuvres de grande qualité.

Les candidats éligibles doivent être des maisons d’édition ou des groupes d’édition publics ou privés

1.3.Projets de coopération avec les pays tiers

Projets de coopération culturelle avec des pays tiers déterminés chaque année par la Commission.

Durée : maximum 24 mois

Partenariat requis : au minimum 3 opérateurs culturels d’au moins 3 pays participant au programme et au moins un opérateur d’un pays tiers éligible

Cofinancement communautaire : 50% des coûts éligibles (entre 50 000 et 200 000 euros par an)

2.  Soutien à des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture

Subvention de fonctionnement destinée à cofinancer les dépenses liées au programme de travail permanent d'un organisme poursuivant un but d'intérêt général européen et dans le domaine de la culture ou un objectif qui s'inscrit dans le cadre de la politique de l'Union dans ce domaine. Ce soutien ne concerne que les organismes ayant une réelle dimension européenne, c'est-à-dire, qui exercent leurs activités au niveau européen et dont les activités ont un rayonnement potentiel au niveau de l'Union européenne ou couvrent au moins sept pays européens. Cet axe peut permettre de soutenir des festivals par exemple.

3. Soutien à des travaux d'analyse, à la collecte et à la diffusion des informations ainsi qu'à l'optimisation de l'impact des projets dans le domaine de la coopération culturelle

3.1.   Soutien aux points de contact culture nationaux (relais culture Europe) ;

3.2.   Soutien à des travaux d’analyse dans le domaine de la coopération culturelle;

3.3.  Soutien à la collecte et à la diffusion d'informations et à l'optimisation de l'impact des projets dans le domaine de la coopération culturelle;

Organismes/Etablissements pouvant déposer une candidature                                                

Organisme public ou privé possédant un statut juridique dont l’activité principale se situe dans le domaine culturel et dont le siège se situe dans un des pays participant au programme. Les industries culturelles non audiovisuelles peuvent également participer.

Pays participants                                                                                                                               

 - les 27 Etats membres

- les 3 pays de l’EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège)

- les pays candidats (Turquie, Croatie et ancienne République yougoslave de Macédoine)

- la Serbie et le Monténégro

Mise en œuvre                                                                                                                                      

La Commission européenne est responsable de la mise en œuvre du programme par le biais d’une agence exécutive. Dans chaque Etat membre, des « relais culture Europe» sont chargés d’informer et d’accompagner les acteurs culturels dans le développement de leurs projets. Un guide du programme Culture décrit l’ensemble des actions et les conditions d’éligibilité. Ce guide indique également les dates de dépôt des dossiers jusqu’en 2013 (une fois par an). Il est à noter que la Commission s’est efforcée de réduire sensiblement la charge administrative des porteurs de projets.

 Guide du programme : http://eacea.ec.europa.eu/culture/programme/programme_guide_fr.php  

Action	Date limite de soumission	Publication des résultats de sélection au plus tard	Date de démarrage	Durée
Volet 1.1 Projets pluriannuels de coopération	01/10 année n 12h00 HAEC	31/03 année n+1	Entre le 01/05 année n+1 et 30/04 année n+2	Minimum 36 mois  Maximum 60 mois
Volet 1.2.1 Projets de coopération	01/10 année n 12h00 HAEC	28/02 année n+1	Entre le 01/05 année n+1 et 30/04 année n+2	Maximum 24 mois
Volet 1.2.2 Projets de traduction littéraire	03/02 année n	03/07 année n	Entre le 01/09 année n et le 31/08 année n+1	Maximum 24 mois
Volet 1.3.5. Projets de coopération culturelle avec des pays tiers* * Le choix des pays tiers sélectionnés sera communiqué chaque année sur le site Internet Culture de l’Agence exécutive	03/05 année n	31/08 année n	Entre le 01/11année n et le 31/10 année n+1	Maximum 24 mois
Volet 1.3.6 Soutien aux festivals culturels européens	15/11 année n	31/03 année n+1	Entre le 01/05 année n+1 et le 30/04 avril année n+2	Maximum 12 mois
Volet 1.3.6 Partenariat-cadre (trois ans) pour les festivals culturels européens	15/11/ 2010	31/03/ 2011	Entre le01/05/2011 et le 30/04/2013	3X12 mois
Volet 2 Subvention de fonctionnement annuelle pour des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture: a) ambassadeurs,  b) réseau de soutien,  c) plateformes.	15/09 année n	28/02 année n+1	L’exercice financier de l'année n+1	L’exercice financier
Volet 2 Partenariat cadre (3 ans) pour les organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture: a) ambassadeurs, b) réseau de soutien, c) plateformes.	15/09/201	28/02/2011	L’exercice financier 2011	Les exercices financiers 2011-2013
Volet 3.2 Projets de coopération entre organismes impliqués dans l’analyse des politiques culturelles	01/10 année n 12h00 HAEC	28/02 année n+1	Entre le 01/05 année n+1 et le 30/04 année n+2	Minimum 12 mois Maximum 24 mois

 

Pour plus d’informations                                                                                                                 

Texte du Programme Culture

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_372/l_37220061227fr00010011.pdf

Site internet « culture » de la Commission européenne

http://ec.europa.eu/culture/index_fr.htm

Site de l’agence exécutive européenne en charge du programme culture

http://eacea.ec.europa.eu/culture/index_fr.php

Site internet du point de contact du programme culture en France

http://www.relais-culture-europe.org/

Guide du programme :

http://eacea.ec.europa.eu/culture/programme/programme_guide_fr.php

Contact                                                                                                                                                

Relais - Culture - Europe : Corinne Szteinsznaider, Marie Salomé-Daugeron,

132 rue du Faubourg Saint Denis. 75010 Paris

Tel. (33-1) 53 40 95 10 Fax (33-1) 53 40 95 19

 

Représentation de la Basse-Normandie auprès de l’UE : Rémi Praud, chargé de mission culture - 3 avenue des Gaulois. 1040 Bruxelles. Belgique Tel. +32 27 32 46 83 - E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.